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Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel · Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel régional des Alpilles (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Décret du 30 janvier 2007 portant classement du parc naturel Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La charte du parc naturel régional des Alpilles, approuvée par la région Provence-Alpes-Côte d'Azur les 30 juin et 6 octobre 2006, est adoptée par le présent décret auquel elle est annexée (1).