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Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités d · Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités de présentation d'un protocole de recherche biomédicale portant sur les produits sanguins labiles, les organes, les tissus d'origine humaine ou animale et les préparations de thérapie cellulaire mentionnées à l'article L. 1243-1 du code de la santé publique

Arrêté du 26 mars 2007 relatif au contenu et aux modalités d Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Le contenu du protocole de la recherche biomédicale est établi conformément à l'annexe du présent arrêté.