Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-3 · Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-3 Art. 8

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Les personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé sont reclassés à la date d'entrée en vigueur du présent décret selon le tableau de correspondance ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Grades et échelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

Directeurs de laboratoire

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

3/4 de l'ancienneté acquise

1/2 de l'ancienneté acquise

2/3 de l'ancienneté acquise

Chefs de laboratoire

Chefs de laboratoire de 1re

classe

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Chefs de projet

Chefs de laboratoire de

classe

11e échelon

Ancienneté acquise

Grades et échelons

Ancienneté conservée

dans la limite de la durée de l'échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

Assistants

9e échelon

après 3 ans

avant 3 ans

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

10e échelon

9e échelon

8e échelon

7e échelon

6e échelon

5e échelon

4e échelon

3e échelon

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise au-delà de 3 ans

3/4 de l'ancienneté acquise

Ancienneté acquise