Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-3 · Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-385 du 18 mai 1998 portant statut particulier des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé

Décret n° 2007-671 du 2 mai 2007 modifiant le décret n° 98-3 Art. 10

Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.

In KraftAmtlicher Text

Dans tous les textes réglementaires en vigueur, les références aux grades de chefs de projet et de chefs de laboratoire sont remplacées respectivement par les références au grade de chef de laboratoire de 2e classe et de chef de laboratoire de 1re classe.