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Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarit · Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarité au bénéfice des personnes âgées et des personnes handicapées

Arrêté du 22 décembre 2006 relatif à la journée de solidarit Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de la fonction militaire et du personnel civil est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.