Décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut parti Art. 6
Chapitre II : Recrutement et formation obligatoire.
Les épreuves des trois concours sont soumises à l'appréciation d'un même jury.
Un décret fixe les modalités d'organisation des trois concours ainsi que la nature des épreuves.