Arrêté du 19 janvier 1979 COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOL Art. 2
Cette commission est composée :
1° De représentants de l'administration :
Le directeur général de la santé ou son représentant ;
Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;
Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;
Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;
Un médecin inspecteur général des affaires sociales ;
Un médecin inspecteur régional de la santé ;
Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.
2° De directeurs d'établissements hospitaliers ;
Un directeur de centre hospitalier public ;
Un directeur d'un établissement d'hospitalisation privé.
3° Des spécialistes en anesthésiologie :
Quatre anesthésiologistes en fonctions dans des centres hospitaliers universitaires ;
Un anesthésiologiste en fonctions dans un hôpital du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense ;
Cinq anesthésiologistes en fonction dans des centres hospitaliers ;
Trois anesthésiologistes en fonctions dans des établissements privés.
4° Des spécialistes autres que des anesthésiologistes désignés en raison de leur compétence particulière ;
- deux chirurgiens ;
- un gynécologue-obstétricien ;
- un spécialiste appartenant à l'une des trois disciplines :
ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie ou stomatologie ;
- deux réanimateurs médicaux.
5° Deux infirmières aide-anesthésistes.
Änderungsgeschichte
- En vigueur depuis le 1986-01-18