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Arrêté du 19 janvier 1979 COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOL · Arrêté du 19 janvier 1979 COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOLOGIE

Arrêté du 19 janvier 1979 COMMISSION NATIONALE D'ANESTHESIOL Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Cette commission est composée :

1° De représentants de l'administration :

Le directeur général de la santé ou son représentant ;

Le directeur de la pharmacie et du médicament ou son représentant ;

Le directeur des hôpitaux ou son représentant ;

Le directeur général de l'Institut national de la santé et de la recherche médicale ou son représentant ;

Un médecin inspecteur général des affaires sociales ;

Un médecin inspecteur régional de la santé ;

Le directeur de la sécurité sociale ou son représentant au ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ;

Un médecin représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés.

2° De directeurs d'établissements hospitaliers ;

Un directeur de centre hospitalier public ;

Un directeur d'un établissement d'hospitalisation privé.

3° Des spécialistes en anesthésiologie :

Quatre anesthésiologistes en fonctions dans des centres hospitaliers universitaires ;

Un anesthésiologiste en fonctions dans un hôpital du service de santé des armées désigné par le ministre de la défense ;

Cinq anesthésiologistes en fonction dans des centres hospitaliers ;

Trois anesthésiologistes en fonctions dans des établissements privés.

4° Des spécialistes autres que des anesthésiologistes désignés en raison de leur compétence particulière ;

- deux chirurgiens ;

- un gynécologue-obstétricien ;

- un spécialiste appartenant à l'une des trois disciplines :

ophtalmologie, oto-rhino-laryngologie ou stomatologie ;

- deux réanimateurs médicaux.

5° Deux infirmières aide-anesthésistes.

Änderungsgeschichte
  • En vigueur depuis le 1986-01-18