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Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo · Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Ecole nationale d'assurances, institut du Conservatoire national des arts et métiers

Arrêté du 26 décembre 2006 relatif à l'organisation et au fo Art. 6

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'école est nommé par l'administrateur général après avis de la commission technique de l'école.

Un directeur adjoint et un secrétaire général peuvent être nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.

Les personnels vacataires ou contractuels de l'école sont nommés par l'administrateur général, sur proposition du directeur de l'école.

L'administrateur général peut déléguer au directeur de l'école sa signature en matière de nomination du personnel enseignant vacataire.