Arrêté du 25 avril 1979 APPLICATION DES ARTICLES 5 ET 10 DE Art. 2
Les fonds et les titres détenus par les sociétés d'investissement à capital variable sont déposés auprès de :
La Banque de France ;
La caisse des dépôts et consignations ;
Les établissements de crédit ;
Les sociétés de bourse ainsi que le conseil des bourses de valeurs ;
Les entreprises d'assurances sur la vie ou de capitalisation régies par le code des assurances ;
Les établissements visés à l'article 99 de la loi n° 84-46 du 24 janvier 1984 relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit.