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Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à · Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à l'accessibilité du cadre bâti aux personnes handicapées pris en application de l'article 41-V de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées et modifiant le code de l'éducation (partie réglementaire)

Décret n° 2007-436 du 25 mars 2007 relatif à la formation à Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le présent décret est applicable aux formations qui commencent à compter du 1er janvier 2009.