Décret n° 2007-435 du 25 mars 2007 relatif aux actes et aux Art. 14
Section 3 : Dispositions diverses.
Les praticiens autorisés à faire usage du titre d'ostéopathe doivent indiquer, sur leur plaque et tout document, leur diplôme et, s'ils sont professionnels de santé en exercice, les diplômes d'Etat, titres, certificats ou autorisations professionnelles dont ils sont également titulaires.