Arrêté du 21 mars 2007 relatif aux prescriptions de sécurité Art. 2

Niveaux de pression acoustique maximaux admissibles.

Les personnels employés à bord des navires sont susceptibles d'être exposés au bruit en dehors de leurs heures effectives de travail ou durant toute la durée de leur séjour à bord.

Le niveau maximal de pression acoustique continu équivalent pondéré A, noté Leq(24), auquel sont exposés les personnels à bord des navires durant une période de 24 heures, tel que défini par la résolution A.468(XII) de l'Organisation maritime internationale, ne doit pas dépasser 80 dB (A).