Arrêté du 20 mars 2007 portant création du baccalauréat prof Art. 2
Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de ce baccalauréat sont définis en annexes I a et I b au présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification du baccalauréat professionnel spécialité artisanat et métiers d'art, option marchandisage visuel, sont définies en annexe II a au présent arrêté.