Arrêté du 10 avril 2007 relatif à l'habilitation de l'archit Art. 9

Une commission, qui peut être composée en partie des membres de la commission prévue à l'article 9 de l'arrêté du 20 juillet 2005 susvisé relatif aux modalités d'inscription dans les écoles nationales supérieures d'architecture, et comprend pour moitié des architectes praticiens, se prononce pour l'établissement du protocole défini à l'article 8, sur les connaissances qui peuvent être considérées comme déjà acquises par l'architecte.

Ses membres sont nommés par le directeur de l'école sur proposition du conseil d'administration.