FR · Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de
Décret n° 2007-194 du 12 février 2007 portant application de l'article 24 de la loi n° 2004-1484 du 30 décembre 2004 de finances pour 2005 et relatif à la délimitation de la zone de recherche et développement du pôle de compétitivité n° 20057063 dénommé « MINALOGIC »
Inhalt
- Art. 1
- Art. 2
- Annexes
- Art. ANNEXE