Décret n° 2007-677 du 4 mai 2007 relatif aux périodes milita Art. 2
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.