Arrêté du 25 janvier 1979 PRISES POUR L'APPLICATION DES ART. · Arrêté du 25 janvier 1979 PRISES POUR L'APPLICATION DES ART. 5 ET 6 DU DECRET 78109 DU 1 février 1978 VISANT A RENDRE ACCESSIBLES AUX PERSONNES HANDICAPEES LES INSTALLATIONS OUVERTES AU PUBLIC. (PENTE, PALIER DE REPOS, RESSAUTS, PROFILS EN TRAVERS, PORTES SITUEES SUR LES CHEMINEMENTS, ASCENSEURS, BANDE D'ACCES LATERALE, CABINET D'AISANCE, APPAREILS TELEPHONIQUES, HAUTEUR D'UNE TABLE, ETABLISSEMENTS D'HEBERGEMENT HOTELIER, CHAMBRES AMENAGEES, CABINES DE DESHABILLAGE, SYMBOLE D'ACCESSIBILITE)

Arrêté du 25 janvier 1979 PRISES POUR L'APPLICATION DES ART. Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Pour l'application de l'article 5 du décret n. 78-109 du 1er février 1978 susvisé, les dispositions techniques à respecter sont fixées par le présent arrêté.