Arrêté du 23 octobre 2006 portant habilitation de la directi Art. 2

Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 susvisé, les rectorats d'académie, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.