Arrêté du 8 juin 1979 NOMINATION DES MEMBRES DE LA COMMISSIO Art. 8
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Le directeur de la prévention des pollutions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.