Arrêté du 25 janvier 1979 EMBLEME DISTINCTIF DE CERTAINS VEH Art. 2
L'insigne distinctif figure sur le capot et les portières avant des véhicules, il peut figurer également sur la partie arrière de la carrosserie.
L'insigne distinctif figure sur le capot et les portières avant des véhicules, il peut figurer également sur la partie arrière de la carrosserie.