Décret n° 2006-525 du 9 mai 2006 relatif au diplôme de cadr Art. 2

Des arrêtés du ministre chargé de la santé fixent :

1° Les activités et les compétences attestées par le diplôme, ainsi que leurs critères d'évaluation ;

2° Les modalités d'organisation de la formation : objectifs, durée des études, contenu des enseignements théoriques et pratiques et modalités pédagogiques ;

3° Les conditions d'accès à la formation, les dispenses partielles ou totales de la scolarité et des stages cliniques, les modalités d'évaluation de la formation ;

4° Les modalités des stages cliniques et les conditions d'agrément des établissements, services, structures et institutions où les étudiants effectuent leurs stages cliniques ;

5° Les conditions de fonctionnement pédagogique des structures de formation et les modalités de leur contrôle.