Décret n° 2006-1395 du 17 novembre 2006 fixant les modalités Art. 2

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du centre de gestion organisateur.

Cet arrêté précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date et le lieu des épreuves et l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.

Le président du centre de gestion organisateur assure cette publicité.