Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d Art. 9
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les indices bruts mentionnés au présent décret sont ceux qui figurent au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.
Chapitre II : Dispositions transitoires et finales.
Les indices bruts mentionnés au présent décret sont ceux qui figurent au barème A annexé au décret du 23 décembre 1982 susvisé.