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Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d · Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation du statut du corps des instituteurs de Mayotte

Décret n° 2006-1110 du 4 septembre 2006 portant adaptation d Art. 2

Chapitre Ier : Dispositions permanentes.

In KraftAmtlicher Text

Le corps des instituteurs de Mayotte comprend deux cadres :

- le cadre des instituteurs ;

- le cadre des instituteurs bacheliers, composé d'une classe normale, d'une 2e classe et d'une 1re classe.