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Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen pr · Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen professionnel pour l'accès au corps des ingénieurs de l'agriculture et de l'environnement

Arrêté du 6 juillet 2006 fixant les modalités de l'examen pr Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture fixe la date et le lieu des épreuves ainsi que la date de clôture du registre des inscriptions.