Rechtsbibliothek und Fallanalyse · Österreich · Belgien · Europäische Union
LAWxPERT Anmelden Kostenloses Konto

Décret n° 2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation d · Décret n° 2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation des services déconcentrés du Trésor

Décret n° 2006-693 du 13 juin 2006 portant réorganisation d Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Dans le département du Nord, le poste comptable de Lille CHU est transformé, au 1er juillet 2006, en recette des finances de 1re catégorie.