Arrêté du 8 août 2006 portant création d'un site internet pa Art. 5

Le droit d'accès et de rectification prévu aux articles 39 et suivants de la loi précitée s'exerce auprès de la direction de la circulation aérienne militaire (secrétariat de la division information aéronautique, base aérienne 106), BP 160, 33998 Bordeaux Armées.