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Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes par · Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes particuliers et à la carte d'agrément

Arrêté du 30 août 2006 relatif à la formation des gardes par Art. 2

Chapitre Ier : La formation des gardes particuliers.

In KraftAmtlicher Text

La formation nécessaire pour remplir les conditions d'aptitude technique exigées pour exercer les fonctions de garde particulier est organisée en modules qui correspondent aux différents domaines d'intervention des gardes particuliers.

Les modules, le programme et la durée de la formation sont fixés en annexe 1 au présent arrêté.