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Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 po · Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 po Art. 3

In KraftAmtlicher Text

Le règlement d'examen est fixé à l'annexe II b du présent arrêté.

La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée à l'annexe II c du présent arrêté.