Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 po · Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 portant création du baccalauréat professionnel spécialité « systèmes électroniques numériques » et fixant ses modalités de préparation et de délivrance

Arrêté du 15 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 avril 2005 po Art. 16

In KraftAmtlicher Text

Le directeur de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.