Arrêté du 3 novembre 2006 fixant la composition du comité te Art. 1
La composition du comité technique paritaire institué par le décret du 3 novembre 2006 susvisé est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;
b) Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.