Arrêté du 22 décembre 1981 APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIF · Arrêté du 22 décembre 1981 APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIFIANT ET COMPLETANT LE REGLEMENT DE SECURITE CONTRE LES RISQUES D'INCENDIE ET DE PANIQUE DANS LES ETABLISSEMENTS RECEVANT DU PUBLIC (APPROUVE PAR L'ARRETE DU 25-06-1980) (ERP)

Arrêté du 22 décembre 1981 APPROBATION DE DISPOSITIONS MODIF Art. 2

In KraftAmtlicher Text

Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).