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Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret · Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais et modifiant le décret n° 2002-374 du 20 mars 2002 portant application de l'article L. 12-10-1 du code du travail

Décret n° 2006-1788 du 23 décembre 2006 abrogeant le décret Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Le décret n° 2000-540 du 16 juin 2000 relatif à la gestion des conventions conclues dans le cadre du dispositif adultes-relais est abrogé.