Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire · Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux ingénieurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire Art. 2

In KraftAmtlicher Text

L'arrêté du 11 mai 1984 modifié fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des inspecteurs des systèmes d'information et de communication du ministère de l'intérieur est abrogé.