Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territ · Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe

Arrêté du 23 décembre 2006 fixant la liste des postes territ Art. 1

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La liste des postes territoriaux de sous-préfet pouvant ouvrir droit au bénéfice de l'échelon fonctionnel du grade de sous-préfet hors classe prévu au troisème alinéa de l'article 3 du décret du 14 mars 1964 susvisé est fixée comme suit :

1° Postes de secrétaire général de préfecture des départements suivants :

Nord ;

Bouches-du-Rhône ;

Rhône ;

Pas-de-Calais ;

Hauts-de-Seine ;

Seine-Saint-Denis ;

Yvelines ;

Gironde ;

Seine-Maritime ;

Val-de-Marne ;

Seine-et-Marne ;

Essonne ;

Loire-Atlantique ;

Val-d'Oise ;

Isère ;

Haute-Garonne ;

Bas-Rhin ;

Moselle ;

Alpes-Maritimes.

2° Postes de sous-préfet des arrondissements suivants :

Meaux ;

Torcy ;

Palaiseau ;

Saint-Germain-en-Laye ;

Le Raincy ;

Grasse ;

Sarcelles ;

Le Havre ;

Aix-en-Provence ;

Dunkerque ;

Brest ;

Valcenciennes ;

Lens ;

Mulhouse ;

Istres ;

Lorient ;

Saint-Nazaire ;

Béziers ;

Bayonne.