Arrêté du 14 septembre 1979 FORME ET CONDITIONS DE DELIVRANC Art. 1
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à l'importation sous tous régimes douaniers, à l'exportation et à la réexportation :
De tout ou partie d'animaux d'espèces non domestiques et de leurs produits ;
De végétaux d'espèces non cultivées et de leurs semences ou parties.
La liste en est fixée par arrêtés conjoints du ministre chargé de la protection de la nature et du ou des ministres compétents.