Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de con · Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication

Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de con Art. 7

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.