Arrêté du 28 juin 2006 relatif au titre professionnel de con Art. 5

I. - Les annexes 1 et 2 au présent arrêté annulent et remplacent les annexes à l'arrêté susvisé relatif au titre professionnel de conseiller(ère) et assistant(e) en technologies de l'information et de la communication.

II. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter du 13 juillet 2011.