Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agen · Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agent(e) d'entretien et de distribution de matériels de sport et de loisirs

Arrêté du 31 août 2006 relatif au titre professionnel d'agen Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.