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Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commis · Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents techniques des haras

Arrêté du 18 août 2006 modifiant la composition de la commis Art. 2

In KraftAmtlicher Text

La directrice générale de l'établissement public Les Haras nationaux est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.