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Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions in · Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions interdépartementales des routes

Arrêté du 29 mai 2006 portant constitution des directions in Art. 11

In KraftAmtlicher Text

Le siège de la direction interdépartementale des routes Sud-Ouest est implanté à Toulouse (Haute-Garonne). Son ressort territorial est constitué des sections de routes nationales et d'autoroutes décrites dans le présent article et s'étendant sur les départements de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Haute-Garonne, du Gers, de la Gironde, des Landes, des Hautes-Pyrénées, des Pyrénées-Orientales, du Tarn et de Tarn-et-Garonne.

- Section 1 : la section non concédée de l'autoroute A 20 (située dans le département de Tarn-et-Garonne) entre Montauban et l'échangeur avec l'autoroute A 62 à Montbartier.

- Section 2 : la section non concédée de l'autoroute A 64 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre Martres-Tolosane et Muret.

- Section 3 : l'autoroute A 620 à Toulouse (située dans le département de la Haute-Garonne).

- Section 4 : la bretelle autoroutière A 621 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et l'aéroport de Toulouse-Blagnac à Blagnac.

- Section 5 : la bretelle autoroutière A 623 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 61 à Toulouse et le croisement avec la route nationale 113 à Ramonville-Saint-Agne.

- Section 6 : l'autoroute A 624 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre l'échangeur avec l'autoroute A 620 à Toulouse et son prolongement par la route nationale 124 à Colomiers.

- Section 7 : l'autoroute A 68 (située dans les départements de la Haute-Garonne et du Tarn) entre la section concédée de cette même autoroute commençant à Gemil et son prolongement par la route nationale 88 à Marssac-sur-Tarn.

- Section 8 : la route nationale 88 (située dans les départements de l'Aveyron et du Tarn) entre l'échangeur de Sévérac-le-Château et son prolongement par l'autoroute A 68 à Marssac-sur-Tarn.

- Section 9 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec l'autoroute A 645 à Seilhan et le croisement avec la route départementale 33 à Labroquère.

- Section 10 : la route nationale 125 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 33 à Chaum et la frontière espagnole à Melles.

- Section 11 : la route départementale 33 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 125 à Labroquère et le croisement avec la route nationale 125 à Chaum, sous réserve de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 12 : la route nationale 20 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le carrefour de Trémèges à Pamiers et la frontière espagnole à Bourg-Madame (hormis la section concédée du tunnel du Puymorens sur les communes de L'Hospitalet et de Porta).

- Section 13 : la route nationale 22 à L'Hospitalet (située dans le département de l'Ariège) entre le croisement avec la route nationale 20 et le croisement avec la route nationale 320.

- Section 14 : la route nationale 22 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 320 à Porté-Puymorens et la frontière andorrane à Porta.

- Section 15 : la route nationale 320 (située dans les départements de l'Ariège et des Pyrénées-Orientales) entre le croisement avec la route nationale 20 à l'Hospitalet et le croisement avec la route nationale 20 à Porta.

- Section 16 : la route nationale 116 (située dans le département des Pyrénées-Orientales) entre l'échangeur avec la route nationale 9 à Perpignan et le croisement avec la route nationale 20 à Bourg-Madame.

- Section 17 : la route nationale 126 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 42 à Maurens-Scopont et le croisement avec la route nationale 112 à Castres.

- Section 18 : la route nationale 112 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route nationale 126 à Castres et le croisement avec la route départementale 612 à Mazamet.

- Section 19 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre son prolongement par l'autoroute A 680 à Verfeil et la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Verfeil, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 20 : la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Francarville et le croisement avec la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Vendine, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 21 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Teulat et le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements du Tarn et de la Haute-Garonne à Bannières, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 22 : la route départementale 42 (située dans le département du Tarn) entre le croisement avec la route départementale 20 (située dans le département de la Haute-Garonne) à la limite entre les départements de la Haute-Garonne et du Tarn à Villeneuve-lès-Lavaur et le croisement avec la route nationale 126 à Maurens-Scopont, à compter de son reclassement dans le domaine public routier national.

- Section 23 : la route nationale 524 (située dans les départements de la Gironde, des Landes et du Gers) entre le port de Langon à Langon et le croisement avec la route nationale 124 à Manciet.

- Section 24 : la route nationale 124 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 524 à Manciet et son prolongement par l'autoroute A 624 à Colomiers.

- Section 25 : la route nationale 224 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 124 à L'Isle-Jourdain et le croisement avec la route départementale 902 à Beauzelle.

- Section 26 : la route nationale 542 (située dans les départements du Gers et de la Haute-Garonne) entre le croisement avec la route nationale 224 à Sainte-Livrade et le croisement avec la voie communale 3 à Ségoufielle.

- Section 27 : la route nationale 21 (située dans les départements du Gers et des Hautes-Pyrénées) entre le croisement avec la route départementale 23 à Lectoure et le croisement avec la route départementale 914 à Lourdes.