Arrêté du 6 décembre 2005 relatif au régime indemnitaire des Art. 6
TITRE III : INDEMNISATION DU TRAVAIL EN HORAIRES DÉCALÉS
Une indemnité de sujétion horaire peut être versée aux agents visés à l'article 1er du présent arrêté lorsque l'organisation du travail implique l'adoption d'un cycle comportant des heures décalées. Les agents concernés sont indemnisés selon les dispositions prévues par le décret du 16 avril 2002 susvisé.