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Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de · Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de la direction générale du travail au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

Décret n° 2006-1033 du 22 août 2006 relatif à la création de Art. 1

In KraftAmtlicher Text

Il est créé au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement une direction générale du travail placée sous l'autorité du ministre chargé du travail.