Arrêté du 28 décembre 2005 relatif aux redevances pour servi Art. 13

Redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol :

a) Le montant de la redevance de qualification de simulateur d'entraînement au vol (FSTD) relative à la qualification des dispositifs de simulation et la surveillance des organismes exploitant ces dispositifs, prévue au II de l'article R. 611-5 du code de l'aviation civile, est fixé selon la catégorie du moyen de simulation et de la nature du contrôle. Il est établi selon le tableau suivant :

Catégorie

Moyen de simulation

Evaluation initiale

Evaluation

récurrente

Evaluation spéciale

A

Simulateur de vol basique avec 1 modèle de vol

et un modèle de motorisation représentatif d'un type d'aéronef

15 300 €

5 100 €

2 550 €

B

Simulateur de vol convertible avec 1 modèle de vol

et plus de 1 modèle de motorisation

22 950 €

7 650 €

3 600 €

C

Simulateur de vol convertible avec 2 ou 3 modèles de vol

et plus de 1 modèle de motorisation

39 000 €

13 000 €

6 500 €

D

Simulateur de vol convertible avec 4 modèles de vol

45 000 €

15 000 €

7 500 €

E

Simulateur de vol convertible avec 5 modèles de vol et plus

48 000 €

16 000 €

8 000 €

F

Système d'entraînement au vol (FTD)

10 500 €

3 500 €

1 750 €

G

Système d'entraînement au vol (FTD) avec plus de 1 modèle de vol

ou plus de 1 modèle de motorisation

15 300 €

5 100 €

2 550 €

H

Système d'entraînement au vol (FTD) représentatif

de plus de 2 types d'aéronefs

22 950 €

7 650 €

3 825 €

I

Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT)

de catégorie 2 ou de catégorie 3 pour les formations en équipage (MCC)

6 000 €

2 200 €

1 100 €

J

Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT)

de catégorie 2 ou de catégorie 3

5 250 €

1 800 €

900 €

K

Système d'entraînement aux procédures de vol et de navigation (FNPT)

de catégorie 1

4 320 €

1 440 €

720 €

L

Système basique d'entraînement au vol aux instruments (BITD)

1 800 €

600 €

300 €

b) La redevance applicable aux simulateurs d'entraînement au vol bénéficiant d'une double qualification est la somme des deux redevances applicables réduite d'un montant égal à 50 % de la plus petite de ces deux redevances.

c) Le postulant à l'évaluation initiale d'un système basique d'entraînement au vol aux instruments (BITD) est le fabricant de ce BITD.

d) Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits de surveillance de conformité FSTD, réalisés chez les exploitants de simulateurs de vol (FFS) et de systèmes d'entraînement au vol (FTD), est fixé à 5 100 euros.

e) Le montant de la redevance pour les prestations relatives aux audits de surveillance de conformité FSTD, réalisés chez les exploitants d'entraîneurs aux procédures de vol et de navigation (FNPT), est fixé à 1 000 euros.

f) Pour les systèmes d'entraînement aux procédures des catégories I et J ayant plusieurs modèles, chaque modèle supplémentaire fait l'objet d'une évaluation initiale à 2 250 €.

g) Pour les systèmes d'entraînement aux procédures mentionnés au f, le tarif de l'évaluation récurrente pour chaque modèle correspond à 50 % de l'évaluation récurrente correspondante.