Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. · Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. 233-12 du code de l'éducation

Arrêté du 11 avril 2006 pris en application de l'article D. Art. 1

In KraftAmtlicher Text

La gestion financière et comptable de la conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs est assurée, dans le cadre d'un service à comptabilité distincte, par l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.