Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 · Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 relatif au titre professionnel d'agent d'entretien du bâtiment

Arrêté du 8 mars 2006 modifiant l'arrêté du 4 septembre 2003 Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.