Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de format · Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de formation destiné aux personnels aides-opératoires et aides-instrumentistes ayant satisfait aux épreuves de vérification des connaissances

Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de format Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le ministre de la santé et des solidarités est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.