Décret n° 2006-347 du 10 mars 2006 relatif au plan de format Art. 1
La formation proposée aux aides-opératoires et aides-instrumentistes qui ont satisfait aux épreuves de vérification des connaissances prévues à l'article L. 4311-13 susvisé doit être dispensée avant le 31 décembre 2007. Cette formation a un volume horaire égal à 91 heures d'enseignement. Elle est organisée soit de façon continue, soit de façon discontinue, sur une période n'excédant pas six mois.