Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du · Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du classement indiciaire des grades et emplois des personnels actifs de la police nationale Décret n° 2006-380 du 30 mars 2006 relatif à la fixation du Art. 2 In KraftAmtlicher Text Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er avril 2006. Inhalt Art. 3 · Nächste →