Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de · Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de gérant(e) en restauration collective

Arrêté du 29 décembre 2005 relatif au titre professionnel de Art. 5

In KraftAmtlicher Text

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.